Permis de construire Locaux N° 0840071900186

Permis de construire n° 0840071900186 à Avignon pour 227 m² de locaux, 2483 Avenue De L'amandier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 0840071900186

Demandeur

B.2.R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071900186 a été délivré le 7 août 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2483 Avenue De L'amandier. Le dossier a été déposé par B.2.R.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET196, ET332. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

3 216 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

3 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET196 ET332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 216 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 3 443 m²
Total 3 216 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 3 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 216 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 3 443 m²
Total locaux 3 216 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 3 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.2.R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792819708
SIRET
79281970800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071900186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2483 Avenue De L'amandier, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B.2.R et accordé le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071900186, déposé en mairie d'Avignon.

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