Permis de construire Locaux N° 0840071900125

Permis de construire n° 0840071900125 à Avignon pour 267 m² de locaux, 164 Rue Charles Valente

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 0840071900125

Demandeur

MCF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071900125 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un projet situé 164 Rue Charles Valente. Le dossier a été déposé par MCF IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 425 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 403 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 670 m²
Total 1 403 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 198 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 465 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 1 403 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCF IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452276157
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MALLEMORT (13370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071900125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Rue Charles Valente, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MCF IMMO et accordée le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071900125, déposé en mairie d'Avignon.

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