Permis de construire Locaux N° 0840071210221

Permis de construire n° 0840071210221 à Avignon pour 303 m² de locaux, 350 Rue Charles Valente

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0840071210221

Demandeur

MIDI AUTO 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071210221 a été délivré le 18 juin 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 350 Rue Charles Valente. MIDI AUTO 84 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 285 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 285 m²

Surface existante avant

4 308 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

4 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 308 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 4 308 m²
Total 4 308 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 4 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 023 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 4 023 m²
Autres activités 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 4 308 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 4 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI AUTO 84

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414578690
SIRET
41457869000052
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
MONTFAVET (84140)

Autres dossiers de MIDI AUTO 84

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071210221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 350 Rue Charles Valente, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIDI AUTO 84 et accordée le 18 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071210221, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon