Permis de construire Locaux N° 0840071210221

Permis de construire à Avignon pour 303 m² de locaux - 350 Rue Charles Valente

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 0840071210221

Demandeur

MIDI AUTO 84

Cette page présente le permis de construire n° 0840071210221, délivré le 18 juin 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 350 Rue Charles Valente, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIDI AUTO 84. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 285 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 285 m²

Surface existante avant

4 308 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

4 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 308 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 4 308 m²
Total 4 308 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 4 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Commerce et services 4 023 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 4 023 m²
Total locaux 4 308 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 4 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI AUTO 84

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414578690
SIRET
41457869000052
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTFAVET (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071210221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Rue Charles Valente, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIDI AUTO 84 et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071210221, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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