Permis de construire Locaux N° 0840071400090

Permis de construire à Avignon pour 5 620 m² de locaux - Rue Charles Valente

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 0840071400090

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0840071400090, délivré le 25 novembre 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Charles Valente, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 620 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD107, CD108, CD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 619 m²

Surface créée

5 620 m²

Variation nette

+5 620 m²

Surface totale après

5 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2016.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

03/05/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2016

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD107 CD108 CD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²
Total 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 620 m² 5 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421206046
SIRET
42120604600029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 619 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Valente, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 3 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071400090, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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