Permis de construire Mixte N° 0840071800010

Permis de construire n° 0840071800010 à Avignon pour 2 827 m² de logement et locaux, Rue Combe

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 mai 2018

Dossier PC n° 0840071800010

Demandeur

ATIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Combe, le permis de construire n° 0840071800010 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ATIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 2 172 m² d'habitation et 655 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IP187. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 930 m²

Surface créée

2 827 m²

Variation nette

+2 827 m²

Surface totale après

2 827 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IP187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 172 m² 2 172 m²
Locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 2 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 827 m² 2 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 1 1 1 23
- 17,4 % 69,6 % 4,3 % 4,3 % 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331663807
SIRET
33166380700021
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Combe, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATIR ; la décision est intervenue le 22 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 172 m² d'habitation et 655 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800010, déposé en mairie d'Avignon.

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