Permis de construire Locaux N° 0840071700045

Permis de construire à Avignon pour 143 m² de locaux - 14 Pl Saint Didier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 0840071700045

Demandeur

RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0840071700045, délivré le 3 août 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Pl Saint Didier, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en habitation, 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL156, DL157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

1 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL156 DL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 891 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 967 m²
Locaux 605 m² 67 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Total 1 496 m² 143 m² 0 m² 106 m² 0 m² 37 m² 1 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 605 m² 67 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452370620
SIRET
45237062000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTFAVET (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Pl Saint Didier, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOVATION PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700045, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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