Permis de construire Logement N° 0840071700082

Permis de construire n° 0840071700082 à Avignon pour 1 090 m² de logement, 20 Bd Notre Dame De France

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 0840071700082

Demandeur

SCCV AVIGNON NOTRE DAME DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071700082 a été délivré le 24 juillet 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Bd Notre Dame De France. La demande émane de SCCV AVIGNON NOTRE DAME DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS134. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Locaux 572 m² 0 m² 0 m² 572 m² 0 m² -572 m² 0 m²
Total 572 m² 1 090 m² 0 m² 572 m² 0 m² 518 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 2 - - 18
- 38,9 % 50,0 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AVIGNON NOTRE DAME DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827872250
SIRET
82787225000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Bd Notre Dame De France, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV AVIGNON NOTRE DAME DE FRANCE et accordé le 24 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071700082, déposé en mairie d'Avignon.

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