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Permis de construire Mixte N° 0840071310203

Permis de construire n° 0840071310203 à Avignon pour 374 m² de logement et locaux, 50 Place Des Corps Saints

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Place Des Corps Saints, à Avignon (84000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310203, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 0840071310203

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310203 a été délivré le 18 juin 2014, pour un projet situé 50 Place Des Corps Saints.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DL846. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Locaux	374 m²	77 m²	374 m²	-297 m²	77 m²
Total	374 m²	374 m²	374 m²	0 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²
Autres activités	297 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
dont Bureaux	297 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Total locaux	374 m²	77 m²	374 m²	-297 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTFAVET (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071310203
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Place Des Corps Saints, à Avignon (84000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310203, déposé en mairie d'Avignon.

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