Déclaration préalable n° 03306324Z2933 à Bordeaux pour 6 m² de locaux, 40 allée d'Orleans
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier DP n° 03306324Z2933
Demandeur
FONCIERE CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306324Z2933 a été accordée le 12 décembre 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 40 allée d'Orleans. FONCIERE CONDE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 710 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KP 2. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 830 m² à 5 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 517 m² |
| Locaux | 2 313 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 319 m² |
| Total | 5 830 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² |
| Autres activités | 1 765 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 771 m² |
| dont Bureaux | 1 765 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 771 m² |
| Total locaux | 2 313 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE CONDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cannes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIERE CONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435338108
- SIRET
- 43533810800069
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CANNES (06400)
Autres dossiers de FONCIERE CONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306324Z2933 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |