Permis de construire n° 0840071600142 à Avignon pour 1 070 m² de locaux, 120 Rue Pierre Auguste Renoir
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 0840071600142
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071600142, délivré le 17 janvier 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 120 Rue Pierre Auguste Renoir. REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 108 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 14 178 m² |
| Total | 13 108 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 14 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 108 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 14 178 m² |
| Total locaux | 13 108 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 14 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231300021
- SIRET
- 23130002100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE (13481)
Autres dossiers de REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071600142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |