Permis de construire n° 0840071500092 à Avignon pour 2 113 m² de locaux, rue Madame de Sevigne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 0840071500092
Demandeur
PE JOLY JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500092 porte sur un projet situé rue Madame de Sevigne. PE JOLY JEAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 26 977 m², le programme représente 2 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EY 292, EY 386. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Madame de Sevigne, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 26 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
| Total | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PE JOLY JEAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
PE JOLY JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812570224
- SIRET
- 81257022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EY 292, EY 386 à Avignon (84000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Madame de Sevigne à Avignon (84000)
L’autre dossier recensé rue Madame de Sevigne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.