Le permis de construire n° 0840071500039 a été délivré le 14 décembre 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 220 Michel Cazaux. Le dossier a été déposé par SCI EFR IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 980 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 337, CT 334. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 980 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 337 CT 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 459 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 557 m² à 1 016 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	557 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 016 m²
Total	557 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	463 m²	459 m²	459 m²	922 m²
Autres activités	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
dont Bureaux	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Total locaux	557 m²	459 m²	459 m²	1 016 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EFR IMMO, dont l'adresse déclarée est à Laveyron. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI EFR IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401685771
SIRET: 40168577100024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1995
Localisation: LAVEYRON (26240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071500039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

DP n°0840071500613 Locaux Autorisé

11 boulevard d'Orient

Avignon (84000)

Transformation sans extension

02 déc. 2015 32 m² SDP

PC n°0840071500106 Logement Terminé

559 route de Bel Air

Avignon (84000)

Nouvelle construction

11 déc. 2015 234 m² SDP

PC n°0840071500128 Logement Commencé

58 avenue de la Trillade

Avignon (84000)

Extension sans transformation

11 déc. 2015 49 m² SDP

PC n°0840071500113 Logement Terminé

3 rue Raymond Poincare

Avignon (84000)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 147 m² SDP

PC n°0840071500091 Locaux Terminé

rue Claude Chabrol

Avignon (84000)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 2 300 m² SDP PE AVIGNON

PC n°0840071500092 Locaux Terminé

rue Madame de Sevigne

Avignon (84000)

Nouvelle construction

16 déc. 2015 2 113 m² SDP PE JOLY JEAN

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