À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500112 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé 10 place des Petits Pas. CONFALINIERI DEL VALLE CARRIOL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 654 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ER 252. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place des Petits Pas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 141 m² à 176 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	176 m²
Total	141 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²
Autres activités	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
dont Bureaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	141 m²	35 m²	35 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONFALINIERI DEL VALLE CARRIOL, dont l'adresse déclarée est à Avignon.

Demandeur

CONFALINIERI DEL VALLE CARRIOL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN: 532763794
SIRET: 53276379400015
Code APE (NAF): 86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2011
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071500112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même parcelle ER 252 à Avignon (84000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0840071800474 Locaux Autorisé

10 place des Petits Pas

Parcelle ER 252 à Avignon (84000)

Transformation sans extension

25/09/2018 14 m² SDP MCLA COFFE

Déclaration préalable sur la même voie, place des Petits Pas à Avignon (84000)

L’autre dossier recensé place des Petits Pas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0840071800474 Locaux Autorisé

10 place des Petits Pas

Avignon (84000)

Transformation sans extension

25/09/2018 14 m² SDP MCLA COFFE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

PC n°0840071500113 Logement Terminé

3 rue Raymond Poincare

Avignon (84000)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 147 m² SDP

PC n°0840071500091 Locaux Terminé

rue Claude Chabrol

Avignon (84000)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 2 300 m² SDP PE AVIGNON

PC n°0840071500092 Locaux Terminé

rue Madame de Sevigne

Avignon (84000)

Nouvelle construction

16 déc. 2015 2 113 m² SDP PE JOLY JEAN

PC n°0840071500134 Logement Annulé

impasse Serguier

Avignon (84000)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 95 m² SDP

DP n°0840071500659 Locaux Autorisé

11 rue Petite Fusterie

Avignon (84000)

Transformation sans extension

21 déc. 2015 26 m² SDP

DP n°0840071500614 Logement Autorisé

14 rue Figuiere

Avignon (84000)

Transformation sans extension

24 déc. 2015 21 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis d'aménager à Avignon

76 autorisations

Permis de démolir à Avignon

238 autorisations