Permis de construire Logement N° 0840071500011

Permis de construire n° 0840071500011 à Avignon pour 441 m² de logement, 60/62 Rue Bonneterie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 0840071500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500011 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé 60/62 Rue Bonneterie.

Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 146 m², le programme représente 441 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 353, DL 354. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Bonneterie, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
25/10/2017
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 353 DL 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 441 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 441 m² parmi les 468 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 468 m² à 441 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 0 m² 441 m² 27 m² 441 m² -27 m² 441 m²
Total 468 m² 0 m² 441 m² 27 m² 441 m² -27 m² 441 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 2 - - - 8
12,5 % 62,5 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 25/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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