Permis de construire Locaux N° 0840071400044

Permis de construire n° 0840071400044 à Avignon pour 2 422 m² de locaux, 101 Rue Bonneterie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 avril 2015

Dossier PC n° 0840071400044

Demandeur

BS AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071400044 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015, pour un projet situé 101 Rue Bonneterie. Le demandeur déclaré est BS AVIGNON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DK664, DK1096. Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

2 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK664 DK1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 928 m² 0 m² 0 m² 32 m² 896 m² -928 m² 0 m²
Locaux 315 m² 0 m² 2 422 m² 0 m² 315 m² 2 107 m² 2 422 m²
Total 1 243 m² 0 m² 2 422 m² 32 m² 1 211 m² 1 179 m² 2 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 0 m² 1 211 m² 0 m² 315 m² 896 m² 1 211 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 2 422 m² 0 m² 315 m² 2 107 m² 2 422 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BS AVIGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493563316
SIRET
49356331600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 avril 2015
Date de dépôt 16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Bonneterie, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BS AVIGNON ; la décision est intervenue le 13 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071400044, déposé en mairie d'Avignon.

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