Permis de construire n° 0840071400044 à Avignon pour 1 211 m² de locaux, 101 rue Bonneterie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 avril 2015
Dossier PC n° 0840071400044
Demandeur
BS AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071400044 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015, pour un projet situé 101 rue Bonneterie. BS AVIGNON porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 1 211 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 370 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 664, DK 1096. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bonneterie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 1 211 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 42 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 370 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 315 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 896 m² parmi les 928 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 243 m² à 1 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 896 m² | -928 m² | 0 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 315 m² | 896 m² | 1 211 m² |
| Total | 1 243 m² | 0 m² | 1 211 m² | 32 m² | 1 211 m² | -32 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 315 m² | 896 m² | 1 211 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 315 m² | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 315 m² | 896 m² | 1 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BS AVIGNON, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BS AVIGNON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493563316
- SIRET
- 49356331600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DK 664, DK 1096 à Avignon (84000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bonneterie à Avignon (84000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bonneterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.