Le permis de construire n° 0840071400182 a été délivré le 13 mai 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 11 avenue du Maréchal de Lattre de T.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 159 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 777. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 159 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 159 m² à 166 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	7 m²	159 m²	0 m²	159 m²	7 m²	166 m²
Total	159 m²	7 m²	159 m²	0 m²	159 m²	7 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	7 m²	159 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Autres activités	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	0 m²
dont Bureaux	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	0 m²
Total locaux	159 m²	7 m²	159 m²	159 m²	7 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071400182
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclarations préalables sur la même parcelle DL 777 à Avignon (84000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0840071600111 Locaux Autorisé

11 avenue du Marechal de Latt

Parcelle DL 777 à Avignon (84000)

Transformation sans extension

27/04/2016 203 m² SDP

DP n°0840071600011 Locaux Autorisé

78 place des Corps Saints

Parcelle DL 777 à Avignon (84000)

Transformation sans extension

13/04/2016 97 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

DP n°0840071500076 Locaux Autorisé

43 Guillaume Puy

Avignon (84000)

Transformation sans extension

24 avr. 2015 80 m² SDP

PC n°0840071500011 Logement Terminé

60/62 Rue Bonneterie

Avignon (84000)

Transformation avec diminution

05 mai 2015 441 m² SDP

PC n°0840071500016 Mixte Terminé

Marcel Demonque

Avignon (84000)

Nouvelle construction

12 mai 2015 1 155 m² SDP AGROBURO

PC n°0840071500035 Logement Terminé

lotissement Le Clos d'Helene Lot 1

Avignon (84000)

Nouvelle construction

13 mai 2015 128 m² SDP

PC n°0840071500040 Logement Terminé

impasse des Pavillons

Avignon (84000)

Nouvelle construction

13 mai 2015 83 m² SDP

PC n°0840071500028 Locaux Terminé

45 rue des Teinturiers

Avignon (84000)

Transformation sans extension

26 mai 2015 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis d'aménager à Avignon

76 autorisations

Permis de démolir à Avignon

238 autorisations