Permis de construire Locaux N° 0840071500028

Permis de construire n° 0840071500028 à Avignon pour 143 m² de locaux, 45 Rue Des Teinturiers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 0840071500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071500028, délivré le 26 mai 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 45 Rue Des Teinturiers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM131. Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/02/2016
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 913 m²
Total 913 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres activités 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
dont Entrepôt 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total locaux 913 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEROU LA MULOTIERE (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Des Teinturiers, à Avignon (84000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071500028, déposé en mairie d'Avignon.

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