À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310135 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un projet situé 29 rue Saint-Jean-Le-Vieux. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoit la création de 28 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 472 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 656 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 547, DK 548, DK 549. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

12/03/2014

Autorisation

20/11/2013

Chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK 547 DK 548 DK 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 656 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 472 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 375 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 375 m²	1 472 m²	1 375 m²	97 m²	1 472 m²
Locaux	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Total	1 472 m²	1 472 m²	1 472 m²	0 m²	1 472 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 28.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	14	8	-	-	-	28
21,4 %	50,0 %	28,6 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33070)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071310135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	12/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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