Permis de construire n° 0840071310124 à Avignon pour 100 m² de locaux, 570 Ch Des Bois
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 0840071310124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310124 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé 570 Ch Des Bois.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
| Total | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
| Total locaux | 400 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |