Permis de construire n° 0840071310093 à Avignon pour 557 m² de locaux, 8 rue Jean Dausset
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 0840071310093
Demandeur
ANNIVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071310093 a été délivré le 16 septembre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 rue Jean Dausset. Le dossier a été déposé par ANNIVI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 557 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 385. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Dausset, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 557 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 437 m² de bureaux et 120 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 437 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNIVI, une société civile immobilière (SCI) basée à Lambesc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
ANNIVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794495564
- SIRET
- 79449556400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Autres dossiers de ANNIVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 385 à Avignon (84000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Dausset à Avignon (84000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Dausset depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.