La déclaration préalable n° 0840071360528 a été accordée le 16 septembre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 6 avenue François Mauriac.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 182 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 533 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ES 135. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/09/2013

Autorisation

16/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	182 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Locaux	182 m²	0 m²	182 m²	-182 m²	0 m²
Total	182 m²	182 m²	182 m²	0 m²	182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071360528
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 septembre 2013
Date de dépôt	16/09/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

PC n°0840071310122 Logement Commencé

86 rue Philonarde

Avignon (84000)

Transformation avec diminution

13 sept. 2013 466 m² SDP

PC n°0840071310080 Logement Autorisé

9006 chemin de la Verdiere Mft

Avignon (84000)

Transformation sans extension

16 sept. 2013 74 m² SDP

PC n°0840071310093 Locaux Terminé

8 rue Jean Dausset

Avignon (84000)

Nouvelle construction

16 sept. 2013 557 m² SDP ANNIVI

PC n°0840071310118 Logement Terminé

Les Prés Fleuris Ch de la Forêt

Avignon (84000)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 135 m² SDP

DP n°0840071360519 Logement Autorisé

114 rue Carreterie

Avignon (84000)

Transformation sans extension

24 sept. 2013 90 m² SDP

PC n°0840071310064 Locaux Commencé

32 place de l'Horloge

Avignon (84000)

Transformation sans extension

01 oct. 2013 113 m² SDP CARRE DU PALAIS

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76 autorisations

Permis de démolir à Avignon

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