Permis de construire à Avignon pour 984 m² de locaux - Rue Du Sous Marin Casabianca
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 0840071210212
Demandeur
TAPIS SAINT MACLOU
Cette page présente le permis de construire n° 0840071210212, délivré le 21 mars 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Sous Marin Casabianca, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TAPIS SAINT MACLOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH49, CH50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2014.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avignon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 195 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 179 m² |
| Total | 2 195 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 195 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAPIS SAINT MACLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 470500943
- SIRET
- 47050094300019
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071210212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |