Permis de construire Locaux N° 0840071210228

Permis de construire n° 0840071210228 à Avignon pour 329 m² de locaux, Rte De Montfavet Esplanade De L'armee D'afrique

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0840071210228

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071210228, délivré le 19 mars 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Montfavet Esplanade De L'armee D'afrique.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
19/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esplanade De L'armee D'afrique

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Entrepôt 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON CEDEX 1 (84018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071210228
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Montfavet Esplanade De L'armee D'afrique, à Avignon (84000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071210228, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon