Permis de construire n° 08400325S0054 à Apt pour 670 m² de locaux, Avenue De Roumanille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 08400325S0054
Demandeur
CTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08400325S0054 a été délivré le 7 août 2026 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De Roumanille. Le projet est porté par CTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI198. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Apt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825144405
- SIRET
- 82514440500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400325S0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |