Permis de construire Locaux N° 08400322A0034

Permis de construire n° 08400322A0034 à Apt pour 377 m² de locaux, 417 Avenue De Roumanille

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 08400322A0034

Demandeur

SCI IMMOBILIERE COSTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400322A0034 a été délivré le 15 juillet 2022, pour un projet situé 417 Avenue De Roumanille. Le demandeur déclaré est SCI IMMOBILIERE COSTA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 869 m²
Total 492 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 492 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 869 m²
dont Entrepôt 492 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 869 m²
Total locaux 492 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE COSTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883226060
SIRET
88322606000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
APT (84400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400322A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 417 Avenue De Roumanille, à Apt (84400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMOBILIERE COSTA et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400322A0034, déposé en mairie d'Apt.

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