Permis de construire Logement N° 08400325S0044

Permis de construire n° 08400325S0044 à Apt pour 120,1 m² de logement, 8 Place Jean Jaurès

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 08400325S0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400325S0044 a été délivré le 17 juin 2026 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Place Jean Jaurès.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW59, AW60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2025
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW59 AW60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 2 m² 118 m² 1 m² 118 m² 2 m² 120 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total 141 m² 2 m² 118 m² 1 m² 118 m² 2 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAIGNON (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400325S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Place Jean Jaurès, à Apt (84400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400325S0044, déposé en mairie d'Apt.

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