Permis de construire Locaux N° 08400324S0004

Permis de construire à Apt pour 129 m² de locaux - 0459 Avenue Perreal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0459 Avenue Perreal, Apt (84400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MABE et accordé le 5 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400324S0004, instruit par la commune de Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 08400324S0004

Demandeur

MABE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400324S0004, délivré le 5 juin 2024 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0459 Avenue Perreal, Apt (84400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MABE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MABE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948364542
SIRET: 94836454200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAIGNON (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400324S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0459 Avenue Perreal, Apt (84400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MABE et accordé le 5 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400324S0004, instruit par la commune de Apt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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