Permis de construire Locaux N° 08400323A0031

Permis de construire à Apt pour 1 244 m² de locaux - 0612 Avenue Perreal Za De Perreal (Lots 32 Et 33)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0612 Avenue Perreal Za De Perreal (Lots 32 Et 33), Apt (84400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'OR et accordé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400323A0031, instruit par la commune de Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 08400323A0031

Demandeur

LES TERRES D'OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400323A0031, délivré le 17 juillet 2023 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0612 Avenue Perreal Za De Perreal (Lots 32 Et 33), Apt (84400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRES D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE442, AE441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 697 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE442 AE441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Perreal (Lots 32 Et 33)

Territoire administratif

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²	1 244 m²
Total	0 m²	1 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²	1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²	1 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES D'OR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489962373
SIRET: 48996237300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SATURNIN LES APT (84490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400323A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0612 Avenue Perreal Za De Perreal (Lots 32 Et 33), Apt (84400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES D'OR et accordé le 17 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400323A0031, instruit par la commune de Apt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apt

DP n°08400326S0067 Locaux Autorisé

849 Avenue De Lancon

Apt (84400)

Nouvelle construction

28 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08400326S0005 Logement Autorisé

Chemin D'esclatesang

Apt (84400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 103 m² SDP

PC n°08400325S0052 Locaux Autorisé

Boulevard Camille Pelletan

Apt (84400)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 512 m² SDP

PC n°08400326S0003 Logement Autorisé

541 Chemin Des Martins Olivet

Apt (84400)

Nouvelle construction

24 mars 2026 73 m² SDP

PC n°08400325S0057 Locaux Autorisé

153 Avenue Perreal

Apt (84400)

Nouvelle construction

24 mars 2026 517 m² SDP ARTHEMIS LBR

PC n°08400325S0043 Locaux Autorisé

620 Route D'

Apt (84400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 250 m² SDP GEYRES CONSULTING

Autres types d'autorisations à Apt

Permis d'aménager à Apt

22 autorisations

Permis de démolir à Apt

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Apt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apt

Autres types d'autorisations à Apt

Caractéristiques du projet