Permis de construire Locaux N° 08400323A0031

Permis de construire n° 08400323A0031 à Apt pour 1 244 m² de locaux, 0612 Avenue Perreal Za De Perreal (Lots 32 Et 33)

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 08400323A0031

Demandeur

LES TERRES D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0612 Avenue Perreal Za De Perreal (Lots 32 Et 33), le permis de construire n° 08400323A0031 a été délivré le 17 juillet 2023 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LES TERRES D'OR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE442, AE441. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 697 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE442 AE441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Perreal (Lots 32 Et 33)

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Total 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Total locaux 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489962373
SIRET
48996237300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT SATURNIN LES APT (84490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400323A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0612 Avenue Perreal Za De Perreal (Lots 32 Et 33), à Apt (84400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TERRES D'OR et accordé le 17 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400323A0031, déposé en mairie d'Apt.

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