Permis de construire Locaux N° 08400323A0006

Permis de construire n° 08400323A0006 à Apt pour 440 m² de locaux, 0300 Avenue Perreal Za De Perreal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0300 Avenue Perreal Za De Perreal, à Apt (84400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LANTANA LUBERON et accordé le 8 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400323A0006, déposé en mairie d'Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 08400323A0006

Demandeur

LANTANA LUBERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400323A0006, délivré le 8 mars 2023 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0300 Avenue Perreal Za De Perreal. Le projet est porté par LANTANA LUBERON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 281 m² en commerce et activités de service et 159 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE447, AE448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 946 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE447 AE448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Perreal

Territoires administratifs

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	281 m²	281 m²	281 m²
Autres activités	159 m²	159 m²	159 m²
dont Bureaux	159 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	440 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANTANA LUBERON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921971230
SIRET: 92197123000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARGAS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400323A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0300 Avenue Perreal Za De Perreal, à Apt (84400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LANTANA LUBERON et accordé le 8 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400323A0006, déposé en mairie d'Apt.

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