Permis de construire Locaux N° 08400323A0006

Permis de construire à Apt pour 440 m² de locaux - 0300 Avenue Perreal Za De Perreal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0300 Avenue Perreal Za De Perreal, Apt (84400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANTANA LUBERON et accordé le 8 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400323A0006, instruit par la commune de Apt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 08400323A0006

Demandeur

LANTANA LUBERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400323A0006, délivré le 8 mars 2023 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0300 Avenue Perreal Za De Perreal, Apt (84400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANTANA LUBERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 281 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE447, AE448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 946 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2023

Chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE447 AE448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Perreal

Territoire administratif

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	159 m²	159 m²	159 m²
Commerce et services	281 m²	281 m²	281 m²
Total locaux	440 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANTANA LUBERON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921971230
SIRET: 92197123000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARGAS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400323A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0300 Avenue Perreal Za De Perreal, Apt (84400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANTANA LUBERON et accordé le 8 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400323A0006, instruit par la commune de Apt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apt

DP n°08400326S0067 Locaux Autorisé

849 Avenue De Lancon

Apt (84400)

Nouvelle construction

28 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°08400326S0005 Logement Autorisé

Chemin D'esclatesang

Apt (84400)

Nouvelle construction

20 mai 2026 103 m² SDP

PC n°08400325S0052 Locaux Autorisé

Boulevard Camille Pelletan

Apt (84400)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 512 m² SDP

PC n°08400326S0003 Logement Autorisé

541 Chemin Des Martins Olivet

Apt (84400)

Nouvelle construction

24 mars 2026 73 m² SDP

PC n°08400325S0057 Locaux Autorisé

153 Avenue Perreal

Apt (84400)

Nouvelle construction

24 mars 2026 517 m² SDP ARTHEMIS LBR

PC n°08400325S0043 Locaux Autorisé

620 Route D'

Apt (84400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 250 m² SDP GEYRES CONSULTING

Autres types d'autorisations à Apt

Permis d'aménager à Apt

22 autorisations

Permis de démolir à Apt

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Apt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apt

Autres types d'autorisations à Apt

Caractéristiques du projet