Permis de construire Logement N° 08400322A0064

Permis de construire n° 08400322A0064 à Apt pour 299 m² de logement, 0031 Place De La Bouquerie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 08400322A0064

Demandeur

APT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0031 Place De La Bouquerie, le permis de construire n° 08400322A0064 a été délivré le 9 décembre 2022 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de APT DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-238 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 537 m² 0 m² 0 m² 238 m² 299 m² -537 m² 0 m²
Total 537 m² 0 m² 299 m² 238 m² 299 m² -238 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APT DEVELOPPEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851160887
SIRET
85116088700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 0 salarié
Année de création
2019
Localisation
ANTIBES (06600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400322A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0031 Place De La Bouquerie, à Apt (84400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APT DEVELOPPEMENT et accordée le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400322A0064, déposé en mairie d'Apt.

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