Permis de construire Logement N° 08400322A0064

Permis de construire à Apt pour 299 m² de logement - 0031 Place De La Bouquerie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 08400322A0064

Demandeur

APT DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08400322A0064, délivré le 9 décembre 2022 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0031 Place De La Bouquerie, Apt (84400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APT DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-238 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 537 m² 0 m² 0 m² 238 m² 299 m² 0 m² 0 m²
Total 537 m² 0 m² 299 m² 238 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APT DEVELOPPEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851160887
SIRET
85116088700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400322A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0031 Place De La Bouquerie, Apt (84400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APT DEVELOPPEMENT et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400322A0064, instruit par la commune de Apt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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