Déclaration préalable Logement N° 08400322A0152

Déclaration préalable n° 08400322A0152 à Apt pour 60 m² de logement, 300 Avenue Victor Hugo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier DP n° 08400322A0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 janvier 2023 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08400322A0152 porte sur un projet situé 300 Avenue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400322A0152
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 300 Avenue Victor Hugo, à Apt (84400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400322A0152, déposé en mairie d'Apt.

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