Permis de construire Locaux N° 08400322A0022

Permis de construire n° 08400322A0022 à Apt pour 271 m² de locaux, 1 Traverse De Roumanille Les Bourguignons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Traverse De Roumanille Les Bourguignons, à Apt (84400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON et accordé le 14 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400322A0022, déposé en mairie d'Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08400322A0022

Demandeur

PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2022 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400322A0022 porte sur un projet situé 1 Traverse De Roumanille Les Bourguignons. Le demandeur déclaré est PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bourguignons

Territoires administratifs

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²
Total	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	271 m²	271 m²	271 m²	0 m²	271 m²
dont Bureaux	0 m²	271 m²	0 m²	271 m²	271 m²
dont Industrie	271 m²	0 m²	271 m²	-271 m²	0 m²
Total locaux	271 m²	271 m²	271 m²	0 m²	271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333722320
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: APT (84400)

Autres dossiers de PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON

PC n°08400320A0027 Autorisé

164 Traversee De Roumanill

Transformation avec extension

15 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400322A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Traverse De Roumanille Les Bourguignons, à Apt (84400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON et accordé le 14 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400322A0022, déposé en mairie d'Apt.

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