Permis de construire Locaux N° 08400322A0016

Permis de construire n° 08400322A0016 à Apt pour 113 m² de locaux, Rue Saint Lazare

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 08400322A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08400322A0016, délivré le 3 mai 2022 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Saint Lazare.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation et 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD245, CM154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 657 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD245 CM154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 126 m²
Locaux 357 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 405 m²
Total 418 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 405 m²
dont Industrie 357 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 405 m²
Total locaux 357 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400322A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Lazare, à Apt (84400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400322A0016, déposé en mairie d'Apt.

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