Permis de construire Locaux N° 08400320A0027

Permis de construire n° 08400320A0027 à Apt pour 422 m² de locaux, 164 Traversee De Roumanill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 164 Traversee De Roumanill, à Apt (84400).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON et accordé le 15 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400320A0027, déposé en mairie d'Apt.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 08400320A0027

Demandeur

PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400320A0027 porte sur un projet situé 164 Traversee De Roumanill. Le projet est porté par PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	337 m²	136 m²	286 m²	50 m²	286 m²	86 m²	423 m²
Total	337 m²	136 m²	286 m²	50 m²	286 m²	86 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	337 m²	136 m²	286 m²	50 m²	286 m²	86 m²	423 m²
dont Bureaux	0 m²	136 m²	286 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²
dont Industrie	337 m²	0 m²	0 m²	50 m²	286 m²	-336 m²	1 m²
Total locaux	337 m²	136 m²	286 m²	50 m²	286 m²	86 m²	423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333722320
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: APT (84400)

Autres dossiers de PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON

PC n°08400322A0022 Commencé

1 Traverse De Roumanille Les Bourguignons

Transformation sans extension

14 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400320A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 164 Traversee De Roumanill, à Apt (84400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PRODUCT GENER RECHERCH ELASTOMER SILICON et accordé le 15 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400320A0027, déposé en mairie d'Apt.

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404 Av Philippe De Girard

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26 juin 2020 200 m² SDP ACM

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27 juin 2020 126 m² SDP

PC n°08400320A0024 Logement Terminé

Olivet Chemin Des Martins

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Nouvelle construction

30 juin 2020 199 m² SDP DEL

PC n°08400320A0009 Mixte Autorisé

129 Rue De La Republique -

Apt (84400)

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PC n°08400320A0028 Mixte Annulé

132 Rue Des Marchands

Apt (84400)

Transformation avec diminution

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Mill

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17 août 2020 7 m² SDP ENEDIS

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