Permis de construire Locaux N° 08400320A0050

Permis de construire n° 08400320A0050 à Apt pour 86 m² de locaux, 761 Av Victor Hugo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 08400320A0050

Demandeur

EFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 761 Av Victor Hugo, le permis de construire n° 08400320A0050 a été délivré le 23 novembre 2020 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). EFIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN170. Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Apt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 469 m²
Total 383 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 383 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 469 m²
dont Bureaux 383 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 469 m²
Total locaux 383 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790650659
SIRET
79065065900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LACOSTE (84480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400320A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 761 Av Victor Hugo, à Apt (84400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EFIMMO et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 février 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400320A0050, déposé en mairie d'Apt.

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