Permis de construire Locaux N° 08400313A0003

Permis de construire n° 08400313A0003 à Apt pour 382 m² de locaux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 08400313A0003

Demandeur

EFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à Apt (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400313A0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par EFIMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Apt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Apt Code postal 84400 Identifiant INSEE 84003
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 15 m² 286 m² -301 m² 1 m²
Locaux 0 m² 96 m² 286 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 302 m² 96 m² 286 m² 15 m² 286 m² 81 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 286 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 286 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 286 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790650659
SIRET
79065065900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LACOSTE (84480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400313A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 382 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFIMMO et accordé le 15 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400313A0003, déposé en mairie d'Apt.

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