Permis de construire Mixte N° 08400221S0015

Permis de construire n° 08400221S0015 à Ansouis pour 308 m² de logement et locaux, Place Des Hotes Le Village

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 08400221S0015

Demandeur

CW ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400221S0015 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé Place Des Hotes Le Village. Le projet est porté par CW ASSURANCES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E296, 0E327, 0E511. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansouis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansouis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E296 0E327 0E511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 218 m² 0 m² 0 m² 40 m² 178 m² 376 m²
Locaux 319 m² 0 m² 90 m² 140 m² 50 m² -100 m² 219 m²
Total 517 m² 218 m² 90 m² 140 m² 90 m² 78 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 218 m² 0 m² 90 m² 89 m² 0 m² 1 m² 219 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 51 m² 50 m² -101 m² 0 m²
dont Entrepôt 101 m² 0 m² 0 m² 51 m² 50 m² -101 m² 0 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 90 m² 140 m² 50 m² -100 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CW ASSURANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522996750
Code APE (NAF)
66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400221S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Des Hotes Le Village, à Ansouis (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CW ASSURANCES et accordée le 9 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08400221S0015, déposé en mairie d'Ansouis.

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