Permis de construire Mixte N° 08400221S0014

Permis de construire à Ansouis pour 2 288 m² de logement et locaux - Chemin De Pertuis Colombier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 08400221S0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08400221S0014, délivré le 9 août 2022 à Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Pertuis Colombier, Ansouis (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 514 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 12 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 10 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 2 246 m² d'habitation et 42 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E306, 0E365, 0E359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 514 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

2 288 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ansouis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E306 0E365 0E359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colombier

Territoire administratif

Commune
Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 2 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 12
Logements collectifs 13
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 10 6 - 25
- 12,0 % 24,0 % 40,0 % 24,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400221S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (12 individuels, 13 collectifs), pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Pertuis Colombier, Ansouis (84240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 10 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 246 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400221S0014, instruit par la commune de Ansouis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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