Permis de construire à Ansouis pour 3 229 m² de locaux - La Pousterle- Route De La
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 08400217S0010
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE LA POUSTERLE
Cette page présente le permis de construire n° 08400217S0010, délivré le 28 décembre 2017 à Ansouis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Pousterle- Route De La, Ansouis (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE LA POUSTERLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 229 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B298, 0B1133, 0B1132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ansouis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ansouis Code postal 84240 Identifiant INSEE 84002
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
| Total | 660 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 229 m² | 3 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DE LA POUSTERLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821899416
- SIRET
- 82189941600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ANSOUIS (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400217S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |