Permis de construire n° 0831522300024 à Rayol-Canadel-sur-Mer pour 152 m² de logement, 9 Avenue Jacques Chirac
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0831522300024
Demandeur
S.C. J.E.M.P.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Rayol-Canadel-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831522300024 porte sur un projet situé 9 Avenue Jacques Chirac. Le demandeur déclaré est S.C. J.E.M.P.A..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rayol-Canadel-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rayol-Canadel-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rayol-Canadel-sur-Mer Code postal 83820 Identifiant INSEE 83152
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 152 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 64 m² | 152 m² |
| Total | 88 m² | 152 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 64 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C. J.E.M.P.A.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490442308
- SIRET
- 49044230800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOHAIN EN VERMANDOIS (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831522300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |