Permis de construire à Vinon-sur-Verdon pour 33 952 m² de locaux - Fond De Trans
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 mars 2015 · Dossier PC n° 08315014B0035 · Demandeur : FI PROJET 24
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08315014B0035, délivré le 19 mars 2015 à Vinon-sur-Verdon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Fond De Trans, Vinon-sur-Verdon (83560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FI PROJET 24. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 952 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² de industrie, 33 912 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH105, ZH106, ZH107.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vinon-sur-Verdon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 952 m² | 33 952 m² |
| Total | 0 m² | 33 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 952 m² | 33 952 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Agricole | 0 m² | 33 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 912 m² | 33 912 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 952 m² | 33 952 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FI PROJET 24
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08315014B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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