Permis de construire Locaux N° 08314916A0017

Permis de construire n° 08314916A0017 à Villecroze pour 65 m² de locaux, 1427 Rte Departementale 560 Les Cadenieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 08314916A0017

Demandeur

K2NIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villecroze (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08314916A0017 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé 1427 Rte Departementale 560 Les Cadenieres. Le demandeur déclaré est K2NIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E99, E89, E108. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecroze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 590 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecroze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E99 E89 E108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cadenieres

Territoires administratifs

Commune
Villecroze Code postal 83690 Identifiant INSEE 83149
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 1 032 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 097 m²
Total 1 102 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 032 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 097 m²
Total locaux 1 032 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K2NIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488752890
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VILLECROZE (83690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314916A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1427 Rte Departementale 560 Les Cadenieres, à Villecroze (83690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par K2NIERES et accordé le 3 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314916A0017, déposé en mairie de Villecroze.

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