Permis de construire à La Verdière pour 17 763 m² de locaux - Le Petit Plan D'auron
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 4 juillet 2019 · Dossier PC n° 08314619A0009 · Demandeur : RS PROJET 49
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08314619A0009, délivré le 4 juillet 2019 à La Verdière (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Petit Plan D'auron, La Verdière (83560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RS PROJET 49. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 341 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de industrie, 17 733 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1371, B720, B742.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Verdière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 763 m² | 17 763 m² |
| Total | 0 m² | 17 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 763 m² | 17 763 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Agricole | 0 m² | 17 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 733 m² | 17 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 763 m² | 17 763 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur RS PROJET 49
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314619A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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