Permis de construire Locaux N° 08407819N0009

Permis de construire à Mondragon pour 20 164 m² de locaux - La Tapie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 08407819N0009

Demandeur

RS PROJET 49

Cette page présente le permis de construire n° 08407819N0009, délivré le 20 juin 2019 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tapie, Mondragon (84430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RS PROJET 49. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en industrie, 20 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP102, ZP103, ZP104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 346 m²

Surface créée

20 164 m²

Variation nette

+20 164 m²

Surface totale après

20 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP102 ZP103 ZP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 164 m² 20 164 m²
Total 0 m² 20 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 164 m² 20 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Agricole et forestier 0 m² 20 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 144 m² 20 144 m²
Total locaux 0 m² 20 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 164 m² 20 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS PROJET 49

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850212390
SIRET
85021239000015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407819N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tapie, Mondragon (84430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RS PROJET 49 et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407819N0009, instruit par la commune de Mondragon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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