Permis de construire Locaux N° 08407819N0009

Permis de construire n° 08407819N0009 à Mondragon pour 20 164 m² de locaux, La Tapie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 08407819N0009

Demandeur

RS PROJET 49

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2019 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407819N0009 porte sur un projet situé La Tapie. Le demandeur déclaré est RS PROJET 49.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 144 m² en exploitation agricole et forestière et 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP102, ZP103, ZP104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 346 m²

Surface créée

20 164 m²

Variation nette

+20 164 m²

Surface totale après

20 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP102 ZP103 ZP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 164 m² 20 164 m²
Total 0 m² 20 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 164 m² 20 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 144 m² 20 144 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 164 m² 20 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS PROJET 49

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850212390
SIRET
85021239000015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407819N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 346 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Tapie, à Mondragon (84430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RS PROJET 49 et accordée le 20 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407819N0009, déposé en mairie de Mondragon.

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