Permis de construire Locaux N° 08314519A0012

Permis de construire n° 08314519A0012 à Varages pour 534 m² de locaux, 28 Rue De La Paix

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 08314519A0012

Demandeur

CC PROVENCE VERDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314519A0012 a été délivré le 30 janvier 2020 à Varages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Rue De La Paix. CC PROVENCE VERDON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB598, AB625, AB626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 541 m²

Surface existante avant

5 127 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Varages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB598 AB625 AB626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varages Code postal 83670 Identifiant INSEE 83145
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Locaux 4 897 m² 304 m² 230 m² 0 m² 0 m² 534 m² 5 431 m²
Total 5 127 m² 304 m² 230 m² 0 m² 230 m² 304 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 483 m²
Équipements publics 414 m² 304 m² 230 m² 0 m² 0 m² 534 m² 948 m²
Total locaux 4 897 m² 304 m² 230 m² 0 m² 0 m² 534 m² 5 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PROVENCE VERDON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200040202
SIRET
20004020200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
VARAGES (83670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314519A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Paix, à Varages (83670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC PROVENCE VERDON et accordé le 30 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314519A0012, déposé en mairie de Varages.

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