Permis de construire à Varages pour 5 431 m² de locaux - 28 Rue De La Paix
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 janvier 2020 · Dossier PC n° 08314519A0012 · Demandeur : CC PROVENCE VERDON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08314519A0012, délivré le 30 janvier 2020 à Varages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Rue De La Paix, Varages (83670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC PROVENCE VERDON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB598, AB625, AB626.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Varages
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 897 m² | 304 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 5 431 m² |
| Total | 5 127 m² | 304 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 304 m² | 5 431 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² |
| Artisanat | 4 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 008 m² |
| Services publics | 414 m² | 304 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 948 m² |
| Total locaux | 4 897 m² | 304 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 5 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC PROVENCE VERDON
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314519A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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