Permis de construire Locaux N° 08314519A0010

Permis de construire à Varages pour 5 156 m² de locaux - 5312 La Foux

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 février 2020 · Dossier PC n° 08314519A0010 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08314519A0010, délivré le 25 février 2020 à Varages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5312 La Foux, Varages (83670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB598, AB806, AB808.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/02/2020
Surface du terrain
7 695 m²
Surface existante avant
5 127 m²
Surface créée
224 m²
Variation nette
+29 m²
Surface totale après
5 156 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 7 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Varages

Adresse
5312 La Foux, Varages (83670)
Commune
Code postal
83670
Département
Parcelles cadastrales
AB598, AB806, AB808
Code INSEE
83145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 4 897 m² 29 m² 195 m² 0 m² 195 m² 29 m² 4 926 m²
Total 5 127 m² 29 m² 195 m² 0 m² 195 m² 29 m² 5 156 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Artisanat 4 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 3 813 m²
Services publics 414 m² 29 m² 195 m² 0 m² 0 m² 224 m² 638 m²
Total locaux 4 897 m² 29 m² 195 m² 0 m² 195 m² 29 m² 4 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAGES (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314519A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83145 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5312 La Foux, Varages (83670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314519A0010, instruit par la commune de Varages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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