Permis de construire n° 08314515A0015 à Varages pour 309 m² de locaux, Rue De La Paix
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 08314515A0015
Demandeur
COMM COMMUNES PROVENCE ARGENS EN VERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08314515A0015, délivré le 6 juillet 2015 à Varages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue De La Paix. Le demandeur déclaré est COMM COMMUNES PROVENCE ARGENS EN VERDON.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Varages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varages Code postal 83670 Identifiant INSEE 83145
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 219 m² | 90 m² | 15 m² | 90 m² | 204 m² | 309 m² |
| Total | 105 m² | 219 m² | 90 m² | 15 m² | 90 m² | 204 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 219 m² | 90 m² | 15 m² | 90 m² | 204 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 219 m² | 90 m² | 15 m² | 90 m² | 204 m² | 309 m² |
| Total locaux | 105 m² | 219 m² | 90 m² | 15 m² | 90 m² | 204 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMM COMMUNES PROVENCE ARGENS EN VERDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248300519
- SIRET
- 24830051900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BARJOLS (83670)
Autres dossiers de COMM COMMUNES PROVENCE ARGENS EN VERDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08314515A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |