Permis de construire Locaux N° 08314418C0041

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 398 m² de locaux - Avenue De L'universite

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 08314418C0041

Demandeur

SCI PEPINO PERE ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08314418C0041, délivré le 5 octobre 2018 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De L'universite, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PEPINO PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en bureaux, 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY68, AY69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 315 m²

Surface existante avant

4 094 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

4 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY68 AY69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 094 m² 225 m² 173 m² 155 m² 173 m² 70 m² 4 164 m²
Total 4 094 m² 225 m² 173 m² 155 m² 173 m² 70 m² 4 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 467 m² 114 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 408 m²
Commerce et services 2 990 m² 111 m² 112 m² 155 m² 0 m² 68 m² 3 058 m²
Entrepôt 637 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 698 m²
Total locaux 4 094 m² 225 m² 173 m² 155 m² 173 m² 70 m² 4 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEPINO PERE ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444111959
SIRET
44411195900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314418C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'universite, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEPINO PERE ET FILS et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314418C0041, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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