Permis de construire Locaux N° 08314415C0053

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 10 m² de locaux - Centre Commercial Grand Va

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 08314415C0053

Demandeur

PROVIDANGE

Cette page présente le permis de construire n° 08314415C0053, délivré le 24 novembre 2015 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Centre Commercial Grand Va, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVIDANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 32 m²
Total 22 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVIDANGE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352367239
SIRET
35236723900469
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314415C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Grand Va, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVIDANGE et accordé le 24 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314415C0053, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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