Permis de construire Logement N° 08314415C0040

Permis de construire n° 08314415C0040 à La Valette-du-Var pour 4 998 m² de logement, Avenue Gabriel Peri - Rue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 08314415C0040

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314415C0040 a été délivré le 25 novembre 2015 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Gabriel Peri - Rue. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2, 33 T3, 13 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB135, BB139, BB140. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 988 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

4 998 m²

Variation nette

+4 738 m²

Surface totale après

4 998 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2018

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB135 BB139 BB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 4 998 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 738 m² 4 998 m²
Total 260 m² 4 998 m² 0 m² 260 m² 0 m² 4 738 m² 4 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 33 13 1 - 84
- 44,0 % 39,3 % 15,5 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600811
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314415C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Gabriel Peri - Rue, à La Valette-du-Var (83160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 33 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314415C0040, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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